Vous désirez abattre un arbre dans votre jardin : Conseils et précautions à prendre
L’abattage d’un arbre en France est soumis à une réglementation stricte même si l’arbre est dans votre propriété privée, ou votre jardin.
La loi encadre très strictement l’abattage des arbres, et il faut la plupart du temps obtenir une autorisation pour en abattre certains. En revanche, le Code Civil précise qu’il est obligatoire de couper un arbre jusqu’à une hauteur de 2 m, uniquement dans le cas où ce dernier a été planté en limite de propriété. On doit donc élaguer mais pas abattre, sauf dans certains cas particuliers. Vous devrez absolument obtenir une autorisation auprès de la mairie pour abattre un arbre , se reporter à la législation en vigueur – lien ici.
En dehors des cas ‘encadrés’, il est donc tout à fait possible d’abattre un arbre sans autorisation, à condition que l’arbre n’est pas une espèce d’arbre protégée.
C’est le PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui fixe des règles spécifiques en matière d’abattage des arbres. Rappelons que la plupart des communes aujourd’hui obligent à replanter un arbre si l’un est abattu ! Pour obtenir cette autorisation d’abattage dans votre terrain privé, il faut en faire la demande à la mairie de votre commune via une déclaration préalable de travaux.
Que risquez-vous à abattre un arbre sans autorisation ?
En abattant un arbre sans autorisation, vous risquez une amende de 1200€ à 6000€ par mètre carré de surface construite. Quelques sanctions particulières :
Abattre (ou tenter d’abattre) un arbre protégé : 150 000€ d’amende et 3 ans de prison.
Abattre un arbre en forêt : 45 000€ d’amende et 3 ans de prison…
Les risuqes sont de fragiliser les sols, dénaturer le paysage et porter atteinte à l’environnement ! Et si vous faites appel à un professionnel, vous devrez évidemment lui fournir l’autorisation avant qu’il ne procède à l’abattage.
